Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. 272 du 25 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0302327A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 novembre 2003, M. Martinon (Philippe), demeurant à Espelette (Pyrénées-Atlantiques), et M. Laval (Bernard), demeurant à Paulin (Dordogne), sont nommés jusqu'au 20 juillet 2004 au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de personnalités qualifiées, en remplacement de M. Jolivet (Gilbert), demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), et de M. Hurtaud (Rémi), demeurant au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine).